Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal, le 22 février 2007 sous n° quittance 6390 et n° d'enregistrement 07000208, Monsieur héchmi Ben salah Saïdane CIN n° 04146693 a loué le fonds de commerce à Madame Souad ben Ahmed Kacem sise à la rue Galerie Ksar Hellal destiné vente prête-à-porter avec ses éléments corporels et incorporels.
Citer : Location en gérance libre à Ksar Hellal, JORT (Annonces légales) n° 20 du 9 mars 2007, p. 1203.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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