Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 20 du 9 mars 2007, page 1207 · réf. 2007T01368VEPA1

Sihimi Abdelkader

Huissier justice

12 bis rue de Palestine

3ème étage – Tunis

Tél. : (71) 832.089

Créancier demandeur de poursuites : La Société T.D.A R.C 118301999B

Sousse, représentée par son représentant légal, demeurante à Sidi Bou Ali Sousse.

Débitrice saisie : Mourad El Oukil, demeurant au cabinet de son Maître Sami El Bahloul – avocat 42, rue Khayreddine Barbarousse Angle 58, avenue Carthage Tunis.

Titre exécutoire :

  • Jugement civil n° 13307 du 27 juin 2005 de cour de première instance d'Ariana,
  • Jugement n° 06/29418 du 12 janvier 2007 de cour de première instance d'Ariana.

Le fonds de commerce objet de la vente : C'est un dépôt pour le commerce d'alimentation générale sis au 3, rue Aziza Othmana El menzah 7 Ariana avec tous ses éléments qui consistent en ce qui suit.

Les éléments incorporels : la clientèle – l'achalandage – le droit au bail.

Mise à prix : 33.222d,000.

Les frais : Les frais de la vente sont à la charge de l'acheteur.

Date et lieu de la vente : Jeudi 5 avril 2007 à partir de midi au siège du fonds de commerce sis au 3, rue Aziza Othmana El menzah 7 Ariana.

Toute personne peut visiter le fonds et consulter le cahier des charges auprès de huissier de la justice de l'immeuble durant la semaine.

La visite de l'immeuble : Pour toute personne qui veut participer à la vente doit consigner 10% du prix suivant un chèque certifié ou en espèce auprès du huissier de justice.

L'adjudication ne sera prononcée que lors de paiement du prix et des frais suivant un chèque certifié ou en espèce.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 20 du 9 mars 2007, p. 1207.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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