Partie saisissante : Banque de l'Habitat en la personne de son représentant légal société anonyme, immatriculée au registre de commerce sous le numéro B138811996 auprès du tribunal de première instance de Tunis. Le siège social est situé au 21, Kheireddine Pacha 1002 Tunis Belvédère.
Parties saisies : Héritiers feu Brahim Ben Tahar El Meddeb :
1- Sa veuve Madame Chedlia Bent Amor Kabboubi, demeurant au 6, rue El Maarfa Raf Raf.
2- Madame Chedlia Bent Amor Kabboubi au nom de sa fille mineure Hédia Bent Brahim El Meddeb demeurant au 6, rue El Maarfa Raf Raf.
3- Madame Chedlia Bent Amor Kabboubi au nom de son fils mineur Tarek Ben Brahim El Meddeb demeurant au 6, rue El Maarfa Raf Raf.
4- Madame Chedlia Bent Amor Kabboubi au nom de son fils mineur Firas Ben Brahim El Meddeb emeurant au 6, rue El Maarfa Raf Raf.
5- Monsieur Zied Ben Brahim El Meddeb demeurant au 6, rue El Maarfa Raf Raf.
Avocat poursuivant : Maître Ben Smaïl Férid, avocat près la cour de cassation demeurant au 5, rue Mohamed Ali - Bizerte.
Désignation de l'immeuble saisi :
L'immeuble saisi se trouve au lieu dit « région kaa tamr » à l'entrée de la ville de Raf Raf, situé dans une rue secondaire nouvellement créée adjacente à la rue principale qui mène à Raf Raf.
Il consiste en une nouvelle construction inachevée composée d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage.
Le rez-de-chaussée est composé d'un garage inachevé ainsi que d'un escalier inachevé.
Le premier étage comporte des murs porteurs et quelques cloisons.
L'immeuble est limité du côté Nord-Est par une route nouvellement créée face à l'entrée et du côté est par le terrain appartenant à Kamel Hamada au centre par la maison de Salah Kabboubi et du côté Ouest par l'entrée de la maison de Salah Kabboubi.
La superficie totale de l'immeuble est évaluée à 224 m² dont 100 m² au rez-de-chaussée et 124 m² au premier étage.
Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble saisi est fixée à 29.400 dinars conformément à ce qui a été décidé par l'expert Mohamed Tahar Najar désigné en vertu d'une ordonnance sur requête n° 96813 en date du 6 juin 2006 de Monsieur le président du tribunal de première instance de Bizerte.
La mise à prix a été évaluée en fonction de la valeur du terrain fixée à 50 dinars le m², soit 5.000 dinars, ainsi que de la valeur du rez-de-chaussée fixée à 120 dinars le m², soit 12.000 dinars et enfin la valeur du premier étage fixée à 100 dinars le m², soit 12.400 dinars.
Date et hure de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu le mardi 3 avril 2007 à partir de 9 heures au tribunal de première instance (palais de justice) sis au quai Tarek Ibn Zied - Bizerte.
Conditions de visite de l'immeuble saisi :
Les visites de l'immeuble saisi peuvent avoir lieu tous les dimanches de 9 heures à 18 heures.
Maître Ben Smaïl Férid
Avocat près la cour de cassation