Vente immobilière suite à une saisie immobilière à Tunis

Etude Maître Naceur Hammamia

Avocat à la cour

12, Avenue de la Liberté - Tunis

Tél. : 71.352.128

E-mail : hammamia@planet.tn

1 - Le créancier saisissant : LA société SOGES en la personne de son représentant légal, société anonyme, son registre de commerce n° B15011-2001, déposé au tribunal de première instance de Ben Arous, son siège est sis à l'avenue de l'Environnement route de Naâssen Ben Arous, son domicile élu est à l'adresse du cabinet de Maître Naceur Hammamia, avocat à la cour d'appel, au 12 avenue de la Liberté - Tunis.

2 - Les débiteurs saisis :

1/ Monsieur Hammadi Ben Kilani Ben Sassi Boukhicha, comptable à une société privée, titulaire de la CIN n° 01846398 du 10 octobre 1996, résidant à El Naoualette à Menzel Bouzelfa, gouvernorat de NAbeul, en sa qualité de débiteur principal.

2/ Monsieur Kilani Ben Sassi Ben Abdallah Boukhicha, agriculteur, titulaire de la CIN n° 01734791 du 1er juillet 1994, résidant à El Naoualette à Menzel Bouzelfa, gouvernorat de NAbeul, en sa qualité de caution solidaire hypothécaire.

3 - L'avocat poursuivant :

Maître Naceur Hammamia, avocat à la cour d'appel, dont le cabinet est sis au 12, avenue de la Liberté, Tunis 1000.

4 - L'immeuble objet de la saisie :

C'est l'immeuble dénommé "Salha 240", objet du titre foncier n° 29242 Tunis C2, situé à la section Menzel Bouzelfa, dont la superficie est de cinquante deux ares quatorze centiares (52 ares 14 ca). Cet immeuble est un terrain agricole sur une partie duquel une nouvelle maison a été construite comportant deux étages : un rez-de-chaussée qui sert comme lieu d'habitation pour le débiteur et dont la superficie globale est de 400 m². Le reste de l'immeuble est exploité dans l'agriculture irriguée et il comprend des arbres fruités. Ledit immeuble est situé dans une zone d'intervention de l'agence foncière agricole.

5 - Le prix d'ouverture :

Suivant l'ordonnance sur requête délivrée par Monsieur le président du tribunal de première instance de Tunis le 30 mars 2006 sous le n° 458, l'expert Monsieur Mehrez Errakkez a évalué, d'après son rapport rédigé le 2 juin 2006, la valeur réelle du prix d'ouverture de la vente de l'immeuble objet de poursuites y compris ce qu'il comprend de construction au montant

de quatre vingt seize mille quatre cent quatre vingt dix huit dinars (96.498,000D) auquel devra s'ajouter les dépenses qui seront tarifiés par le tribunal le jour de l'adjudication.

6 - Date, heures et tribunal de l'adjudication :

Le vente aura lieu à l'adjudication au plus fort et dernier enchérisseur, devant la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Grombalia à la salle d'audience destinée à cet effet au siège dudit tribunal et ce, le jeudi cinq avril l'an deux mille sept (5 avril 2007) à 9h00 heures du matin et suivant.

7 - Conditions de la constations de l'immeuble saisi :

Tout intéressé peut visiter l'immeuble, à chaque jour de 8h00 du matin à 18h00 du soir, sur les lieux de l'immeuble objet de poursuite, le cahier des charges peut être consulté au greffe de la chambre de saisie immobilière du tribunal de première instance de Grombalia ainsi qu'au cabinet de l'avocat poursuivant, Maître Naceur Hammamia, sis à l'avenue de la Liberté n° 12, Tunis et ce, pendant les jours et les heures de travail.

Tout désireux de l'achat de l'immeuble doit mandater un avocat ayant la qualité de représentation, il doit aussi consigner le tiers (1/3) du prix d'ouverture et ce, avant la participation à l'adjudication. Les personnes ayant une nationalité étrangère doivent, en plus, obtenir une autorisation légale conformément à la législation en vigueur.

L'avocat poursuivant

Maître Naceur Hammamia