Global Medical Assistance G.M.A
Au capital social : 500.000 dinars
Siège social : 15, avenue de la République 2070 La Marsa
Identification fiscale : 994872/T/A/M/000
I - Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 21 août 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 30 janvier 2007, enregistrement n° 7800893, quittance n° 1092, il a été constitué une société anonyme.
- Dénomination : Global Medical Assistance.
- Siège social : 15, avenue de la République 2070 La Marsa.
- Objet : Import, export et commercialisation en gros ou en détail de tout matériel, dispositif ou consommables médical ou de produits à usage unique.
- Durée : 99 ans.
- Capital : Le capital est fixé au montant de 500.000 dinars divisé en 5.000 actions de 100 dinars chacune.
II - Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 30 janvier 2007, enregistrée à la même recette, le même jour, sous le n° 7800896, quittance n° 1095.
III - Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 20 février 2007, enregistré à la recette des finances de la Marsa le 24 février 2007 sous le n° 7700910, quittance n° 14917, il résulte notamment que l'assemblée a :
1- approuvé les statuts de la société,
2- approuvé la déclaration de souscription et de versement,
3- désigné :
- Clinique El Amen Tunis (2 sièges),
- Clinique El Amen La Marsa (1 siège),
- Docteur Kamel Kasbi,
- Docteur Fayçal Derbel,
- Docteur Issam Mallouki.
Comme premiers administrateurs pour une durée de trois ans (2007, 2008 et 2009).
4- désigné le cabinet FINOR en tant que commissaire aux comptes pour une durée de trois ans : (2007, 2008 et 2009).
5- déclaré la société définitivement constituée et a donné quitus au fondateur.
IV - Premier conseil d'administration :
Selon procès-verbal en date du 20 février 2007, enregistré à la recette des finances de la Marsa le 24 février 2007, n° d'enregistrement 7700911, quittance n° 14920, le conseil d'administration a nommé Docteur Kamel Kasbi en tant que président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
V - Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 mars 2007 sous le n° D12772007.
Deux exemplaires des documents suivants :
- statuts,
- liste de souscripteurs et de versement,
- déclaration de souscription et de versement,
- procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- procès-verbal du premier conseil d'administration,
- contrat de location.
Et deux copies des documents suivants :
- l'attestation bancaire,
- la déclaration d'existence et la carte d'identification fiscale,
- la carte d'identité nationale du président directeur général,
- l'extrait du registre de commerce du commissaire aux comptes.
P/ Le conseil d'administration