Augmentation de capital de 9.000.000 dinars à 13.000.000 dinars
Société Immobilière Tunis-Séoudienne « SITS »
Société anonyme
Au capital de 9.000.000 DT divisé en 9 000 000 actions de nominal 1 dinar entièrement libérées
Siège social : Centre Urbain Nord, international city center, tour bureaux, 5ème étage
Registre de commerce : B17261997
La Société Immobilière Tunis-Séoudienne informe le public que l'assemblée générale extraordinaire de la SITS, réunie le 8 décembre 2006, a décidé d'augmenter le capital social de la société à concurrence de 4 000 000 DT, pour le porter de 9.000.000 dinars à 13.000.000 dinars et a fixé les caractéristiques de cette augmentation.
1- Caractéristiques de l'émission :
Emission en numéraire :
Le capital social sera augmenté de 3MDT par l'émission de 3 000 000 actions nouvelles à souscrire en numéraire.
Incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions :
Conjointement à l'émission d'actions en numéraire, le capital social sera augmenté par l'incorporation de 1MDT à prélever sur les réserves de la société et la création de 1 000 000 actions nouvelles à attribuer gratuitement aux anciens actionnaires et aux cessionnaires des droits d'attribution en bourse à raison d'une (1) action nouvelle gratuite pour 9 actions anciennes.
Prix d'émission :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à 2,5 DT, soit la valeur nominale de 1 DT, majorée d'une prime d'émission de 1,5 DT.
Les actions nouvelles seront libérées en totalité à la souscription.
Jouissance des actions :
Les 4 000 000 actions nouvelles souscrites ou gratuites porteront jouissance en dividende à partir du 1er janvier 2007.
Droit préférentiel de souscription :
La souscription aux 3 000 000 actions nouvelles sera réservée à titre préférentiel aux anciens actionnaires ainsi qu'aux cessionnaires de droit de souscription en bourse tant à titre irréductible qu'à titre réductible.
L'exercice de ce droit s'effectue de la manière suivante :
A titre irréductible : à raison d'une action (1) nouvelle pour trois (3) actions anciennes.
Les actionnaires qui n'auraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront soit acheter, soit vendre en bourse les droits formants rompus, sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise. La SITS ne reconnaissant qu'un seul propriétaire pour chaque action.
A titre réductible :
En même temps qu'ils exercent leurs droits à un titre irréductible, les propriétaires et les cessionnaires de droits de souscription pourront en outre souscrire à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils désirent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'aurait pas été absorbées par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction au nombre d'actions nouvelles disponibles.
Etablissements domiciliataires :
Les souscripteurs seront reçus et les versements effectués, sans frais, auprès de tous les intermédiaires en bourse.
2- Cotation en bourse :
Cotation en bourse des actions anciennes :
Les 9 000 000 actions anciennes SITS composant le capital social actuel inscrites à la cote de la bourse
p. 1380seront négociées à partir du 28 mars 2007 droits de souscription et d'attribution détachés.
Cotation en bourse des actions nouvelles souscrites :
Les 3 000 000 actions nouvelles à souscrire en numéraire seront négociables en bourse à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire séparément des actions anciennes jusqu'à la date de mise en paiement des dividendes de l'exercice 2006, date à partir de laquelle elles seront assemblées aux actions anciennes.
Cotation en bourse des actions nouvelles gratuites :
Les 1 000 000 actions nouvelles gratuites seront négociables en bourse à partir de l'ouverture de l'attribution, soit le 28 mars 2007, séparément des actions anciennes jusqu'à la date de mise en paiement des dividendes de l'exercice 2006, date à partir de laquelle elles seront assimilées aux actions anciennes.
Cotation en bourse des droits de souscription et droit d'attribution :
Les droits de souscription sont négociables en bourse du 28 mars 2007 au 11 avril 2007 inclus. Il est précisé qu'aucune séance de régularisation ne sera organisée au-delà des délais précités.
Les négociations en bourse sur les droits d'attribution le 28 mars 2007.
Les actionnaires et/ou cessionnaires de droits préférences de souscription n'ayant pas exercé ou chargé leurs dépositaires d'exercer leurs droits avant la séance de bourse du 11 avril 2007 sont informés que leurs dépositaires procéderont à la vente de leurs droits non exercés pendant ladite séance.
Pour d'amples informations, vous trouvez à votre disposition le prospectus visé par le conseil du marché financier.