Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 26 du 30 mars 2007, page 1583 · réf. 2007C00070VEPA2

En vertu de l'ordonnance rendue par le juge commissaire au tribunal de première instance de Béja, dans l'affaire n° 90/2007, ordonnant l'ouverture de la procédure de distribution des sommes consignées à la caisse des dépôts et consignations, sous le n° M004708, en date du 2 mars 2004 et suite à la requête de distribution déposée par Maître Jbara Leila pour le compte de Fatnassi Touhami et Krichi Mongi, à l'encontre de l'usine d'aliment concentré pour Bétail et volailles Medjez El Bab.

Tout créancier désirant participer à la distribution du produit de la vente doit fournir dans les 30 jours à partir de l'apparition de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les justifications de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal de première instance de Béja sous peine de forclusion.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 26 du 30 mars 2007, p. 1583.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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