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Notice d'augmentation du capital — Société Tunisienne de Production Et d'Exploitation Agricole

Publié au Annonces légales n° 26 du 30 mars 2007, page 1545 · réf. 2007T01885SANB2

Société Tunisienne de Production Et d'Exploitation Agricole

« STPA »

RC : B148891997

MF : 495907JNM000

Dénomination : Société Tunisienne de Production et d'Exploitation Agricole « STPA »

Forme juridique : Société anonyme.

Capital : Le capital social est fixé à 2.615.000 dinars divisé en 261.500 actions nominatives de 10 dinars chacune libérées totalement lors de la souscription.

L'assemblée générale extraordinaire du 5 mars 2007 a décidé d'augmenter le capital d'un montant de 500.000 de dinars pour le porter à 3.115.000 dinars par la création de 50.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune à libérer intégralement à la souscription.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé d'écarter le droit préférentiel de souscription et de réserver cette augmentation à un seul actionnaire.

Siège social : 14, boulevard Habib Chrita cité jardins 1002 Tunis.

Objet social : La propriété, la location, l'exploitation, la mise en valeur de toute propriété agricole, toute industrie de transformation de la production agricole, la commercialisation et la distribution de la production.

Durée : 99 ans.

Dépôt provisoire : Effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 mars 2007 sous le n° AC2461232007.

Conditions de participation aux assemblées générales :

  • Les actionnaires ayant libéré les versements exigibles ou leur représentants légaux.
  • Une action une voix.

Répartition des résultats, constitution de réserves et répartition du boni de liquidation :

1) 5% pour la constitution de la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social.

2) Sur l'excédant disponible, l'assemblée générale ordinaire pourra, sur proposition du conseil d'administration, prélever toute somme qu'elle jugera convenable pour être portée à plusieurs fonds de

réserves généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, pour être distribuée sous forme de dividendes ou pour être reportée sur l'exercice suivant.

Dépôt des fonds provenant de la souscription :

Compte indisponible ouvert au nom de la société auprès de la Banque Internationale Arabe de Tunisie « BIAT » agence 51 à Tunis 70-72, avenue Habib Bourguiba sous le n° 08 003 000 5132007197 19.

Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de la publication de la présente notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai.

Lieu de réunion : Le siège social sis au 14, boulevard Habib Chrita cité jardins 1002 Tunis.

Le conseil d'administration

Citer : Notice d'augmentation du capital — Société Tunisienne de Production Et d'Exploitation Agricole, JORT (Annonces légales) n° 26 du 30 mars 2007, p. 1545.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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