Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Kairouan

Publié au Annonces légales n° 30 du 13 avril 2007, page 1817 · réf. 2007S00933FCCC3

Suivant acte sous seing privé daté le 24 mars 2007, enregistré à la recette des finances de Kairouan, le 2 avril 2007 sous n° 07301855 et n° quittance MO16404, Monsieur Mohamed Ben Naji Ben Ammar Alknani a loué à Madame Donia Ben Abedelkader Alfourati la totalité du fonds de commerce destiné à la vente de repas légers sis à Batha Barrouta Kairouan immatriculé au registre de commerce du tribunal de première instance de Kairouan sous n° A1368631997, pour une période de trois ans, commençant, le 1er janvier 2007 et finissant le 31 décembre 2010.

Cet avis a été publié au quotidienne « Alchourouk » du 7 avril 2007.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 30 du 13 avril 2007, p. 1817.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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