Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances Rue Khaouarizmi à Kairouan, le 3 avril 2007 sous n° de quittance M016712 et n° d'enregistrement 07301880, Monsieur Fethi Ben Mohamed Boukhris Chihaoui, demeurant à El Mansoura Kairouan a loué à Madame Salha Bent Mustapha Ben Ali Sebri épouse Lotfi Chamakhi la totalité du fonds de commerce du local destiné pâtisserie avec ses éléments corporels et incorporels sise à Rakkada Kairouan.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 30 du 13 avril 2007, p. 1817.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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