Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce et changement d'activité à Grombalia

Publié au Annonces légales n° 32 du 20 avril 2007, page 1955 · réf. 2007R01472FCCC2

Par acte sous seing privé rédigé par Maître Salem El Ischi (avocat) à Grombalia daté du 4 avril 2007 et enregistré à la recette des finances de Bouargoub reçu M003775 sous le n° 07200157 Monsieur Ferjani Souibgui a vendu et cédé à Monsieur Fehri Benslama la totalité du Fonds de Commerce « Restaurant El Fakir » pour FAST-FOOD porté au registre de commerce au tribunal de première instance de Grombalia sous le n° A0778932006 n° de l'autorisation de commerce T189987 et du certificat d'identification fiscale n° N384451/FOOO/C avec tous ses éléments matériaux et moraux au prix de dix mille dinars (10.000.000) avec possibilité de changement de l'activité commerciale « Boucherie Moderne », et ce, avec le consentement express du propriétaire du local qui donne son autorisation écrite avec le renouvellement du bail par acte sous seing privé à part.

Cet avis a été publié au journal quotidien « Essahafa » n°5650 du 13 avril 2007 et « La Presse » n° 23128 du 13 avril 2007.

Toutes les oppositions de toute nature seront communiquées à l'acquéreur qui en donne élection de domicile à l'étude de son avocat sus-nommé et ce dans le délai légal de deux mois à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne conformément à la loi.

Citer : Vente d'un fonds de commerce et changement d'activité à Grombalia, JORT (Annonces légales) n° 32 du 20 avril 2007, p. 1955.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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