Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 32 du 20 avril 2007, page 1954 · réf. 2007T02380FCCC2

Je soussignée Monsieur Hassen Ben Mohamed Ejallali, né le 12 mars 1936 à El Battan n° C.I.N 0891548, n° d'identification fiscal 439151X et date d'ouverture 24 mars 1994, vend un fonds du commerce déclaré par le bureau du contrôle et la direction générale du contrôle fiscal de Tebourba, le 19 mai 1998.

Objectif commercial : Vente Engrais.

A Monsieur Atef Jlassi né le 13 avril 1973 n° C.I.N 725422, n° d'identification fiscal 566971M, date

de déclaration (fonds du commerce) à l'office de serial, le 28 juillet 1998.

Déclaré à la direction générale du contrôle fiscal le 1er mars 1998 situé à El-Battan route Ezouitina en face la poste tunisien avec une superficie de 72m² sous un titre foncier n° 86180.

Publié au journal « Echourouk », le 15 avril 2007.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 32 du 20 avril 2007, p. 1954.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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