Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 32 du 20 avril 2007, page 1954 · réf. 2007T02343FCCC2

Suivant acte sous seing privé du 23 mars 2007, il a été décidé la

résiliation du contrat de vente d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Ksar Essaid sous le n° M007094, quittance n° 4200572, selon lequel Mme Rawda Whichi demeurant au 4 rue Moutanabi Khaznadar aurait vendue à Mr Amar Hamdi demeurant au 10 avenue Habib Bourguiba, la totalité du fonds de commerce ainsi que ses éléments incorporels et corporels du local sis au 8 avenue Habib Bourguiba Tunis. Les oppositions devront être assignées au 10 avenue Habib Bourguiba Tunis.

Ce texte a été publié au journal Essabeh du 28 mars 2007.

Citer : Résiliation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 32 du 20 avril 2007, p. 1954.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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