Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 32 du 20 avril 2007, page 1963 · réf. 2007R01479VEPA1

Etude Maître
Ben Abroug Hamed

Huissier de justice
67, Rue Yougoslavie Tunis

Tél. : (71) 351.827

Fax : (71) 353.125

  • Poursuivant : C.N.S.S El Gorgeni 49 Rue Taeib Mehiri - 1002 - Tunis.
  • Partie saisie : Mbarek Ben Taieb Ben Med Issaoui situé à Av. 15 October 1961 n° 39 Ouardia.
  • Fonds de commerce Exposé à la Vente : Situé à Av. 15 October 1961 n° 39 Ouardia.
  • Date et lieux de vente : La vente aura lieu le mardi quinze mai 2007 à partir de onze heures et demi (11.30 h) du matin sur le lieu indiqué.
  • La vente a lieu en vertu d'un jugement par le tribunal de première instance de Tunis en date du 4 avril 2006 sous n° 62375,
  • Mise à prix : Est fixé à cent quarante milles dinars 140.000,000,

- Outre les frais légaux :

Nul n'est admis à participer aux enchères s'il n'avancé le dixième de la mise à prix annoncée conformément aux dispositions de l'article 396 nouveau, et ce, en le payant en espèce à l'huissier de justice, ou en présentant un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, ou en établissant que le montant de l'avance a été consigné à la caisse des dépôts et des consignations.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 32 du 20 avril 2007, p. 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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