Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 32 du 20 avril 2007, page 1963 · réf. 2007R01480VEPA1

Etude Maître
Ben Abroug Hamed

Huissier de justice
67, Rue Yougoslavie Tunis

Tel : 71 351 827

Fax : 71 353 125

  • Poursuivant : C.N.S.S El Gorgeni 49 Rue Taeib Mehiri - 1002 - Tunis.
  • Partie saisie : Ste. Tunisienne de tannerie le beau cuir fabrication commerce cuirs et peaux. Rue 4 AV. 150 October 1961 Ouerdia.
  • Fonds de commerce Exposé à la Vente : à Rue 4 Av. 15 October 1961 Ouerdia.
  • Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Mardi quinze mai 2007 à partir de neuf heures et demi (9.30 H) du matin sur le lieu indiqué.
  • La vente a lieu en vertu d'un jugement part le tribunal de première instance de Tunis en date du 19 octobre 2005 sous n° 16023/9.
  • Mise à prix : Est fixé à soixante sept milles et six cents dinars 67.600,000

- Outre les frais légaux :

Nul n'est admis à participer aux enchères s'il n'a avancé le dixième de la mise à prix annoncée conformément aux dispositions de l'article 396 nouveau, et ce, en le payant en espèce à l'huissier de justice, ou en présentant un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, ou en établissant que le montant de l'avance a été consigné à la caisse des dépôts et des consignations.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 32 du 20 avril 2007, p. 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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