La Société Collecte Céréales du Nord « C.C.N »
I - Suivant acte sous seing privé du 28 février 2007, enregistré à Tunis recette de l'enregistrement des actes des société 1er bureau de Tunis le 3 avril 2007 sous le n° 7802911, quittance n° 3910, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : La Société Collecte Céréales du Nord « C.C.N. »
- Siège social : Rue de Textile Z.I. Sidi Rezig - 2033 Mégrine.
- Capital social : Deux millions de dinars (2.000.000,000) divisé en vingt mille (20.000) actions nominatives de cent (100) dinars chacune, souscrites en numéraire et libérées au quart lors de la souscription.
Objet : La Société a pour objet en Tunisie les activités suivantes :
- Toutes les opérations de collecte et de stockage des céréales,
- La préparation de la terre, récolte, moisson et protection des végétaux,
- La mise en œuvre de tous les moyens de conditionnement et de commercialisation des semences,
- La création et l'exploitation des projets agricoles et agro-industriels intégrés,
- La transformation, l'industrialisation, le conditionnement et la commercialisation de tous produits agricoles et leurs dérivés,
- Études et conseils agricoles,
- L'exportation et d'une manière générale la commercialisation en Tunisie et partout où il sera utile de le faire, de tous les produits agricoles et leurs dérivés qu'il soient en vrac, transformés, conditionnés et sur toutes les formes de présentation,
Et généralement toutes opérations commerciales, financières ou industrielles, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société ou à un objet similaire, annexe, connexe ou accessoire de nature à favoriser son développement.
Durée : 99 ans.
II - La déclaration de souscription et de versement : cette déclaration a été reçue par le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis et enregistré le 3 avril 2007, sous le numéro 7802914Q3912.
III - Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 5 avril 2007 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 10 avril 2007 sous le n° 7503112Q4268, que l'assemblée :
- a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
- a approuvé les statuts,
- a nommé les premiers administrateurs pour une durée de trois ans,
- a nommé le cabinet «MS. Louzir» représentée par Monsieur Mohamed Louzir en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.
IV - Nomination du directeur général et du président du conseil d'administration.
Il résulte de l'extrait du procès-verbal du 1er conseil d'administration du 5 avril 2007, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de société 1er bureau de Tunis le 10 avril 2007 sous le n° 7803117 Q 4275, que le conseil a nommé : Monsieur Béchir Ben Khiroun en qualité de directeur général et représentant légal de la société conformément aux articles 217 du code des sociétés commerciales et 22 des statuts de la société et ce, pour une durée de trois (03) ans commençant le 5 avril 2007 et finissant le 4 mars 2010 et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour la gestion de la société et de nommer Monsieur Tahar Bayachi en qualité de président du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur.
V - Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous le 17 avril 2007 sous le n° D021522007, deux exemplaires :
- Des statuts,
- De la liste des souscripteurs,
- De la déclaration de souscription et de versement,
- Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Du procès-verbal du premier conseil d'administration,
- De la carte d'identification fiscale,
- De la déclaration d'existence.
Le fondateur
Tahar Bayahi