Actes administratifs

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 34 du 27 avril 2007, page 2140 · réf. 2007R01567MINA4

Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
Commune de Thala
Avis au public

En application de l'article 16 de la loi n° 122 -1994 du 28 novembre 1994, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié et complété par la loi 78-2003 du 29 décembre 2003 et la loi 71-2005 du 4 août 2005, le président de la commune de Thala a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la commune de Thala est élaboré à l'échelle 1/2000 est déposé à leur intention au siège de la commune de Thala durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au président de la commune de Thala un mémoire d'opposition.

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 34 du 27 avril 2007, p. 2140.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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