Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information

Publié au Annonces légales n° 36 du 4 mai 2007, page 2194 · réf. 2007R01689SANB1

Société anonyme en cours de constitution

Dénomination sociale de la société : Les Laboratoires «NEAPOLIS PHARMA».

Forme juridique : SA.

Montant du capital social : 1.440.000DT.

Siège social : Route de Tunis - Km 7 8000 Nabeul.

Objet social : La fabrication, l'importation et la commercialisation des médicaments et des produits pharmaceutiques.

Durée : 99 ans.

Dépôt du projet des statuts : Un projet des statuts de la société certifié par le fondateur a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 28 avril 2007 sous le n° AN07452007.

Nombre des actions à souscrire en numéraire : 117600 actions par apport en numéraire à libérer du quart (1/4) lors de la souscription.

  • 26 400 actions à attribuer en rémunération de l'apport en nature libérer intégralement des leur émission.

Valeur nominale des actions à émettre : 10 DT chacune.

Description de l'apport en nature : Terrain de 5000 m² évalué au prix de 264.119,500 dinars.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Le propriétaire d'actions nominatives inscrit sur les registres de la société 8 jours avant le jour fixé pour la réunion peut assister aux assemblées générales ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée.

Répartition du résultat :

  • 5% pour constituer la réserve légale.
  • L'assemblée générale peut décider la constitution de réserves spéciales.
  • Le surplus étant réparti entre les actionnaires.

Versements des fonds : Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la BTE agence du Lac sous le n° 24001000002542003681.

Délai de souscription : Quinze jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.

Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale constitutive aura lieu conformément aux dispositions des articles 172 et suivants du code des sociétés commerciales et aura lieu au siège social de la société à constituer.

Le fondateur : Monsieur Lassaâd Boujbel.

Citer : Notice d'information, JORT (Annonces légales) n° 36 du 4 mai 2007, p. 2194.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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