Vente aux enchères publiques après saisie immobilière après rabais de la mise à prix à 40% à Sfax

Etude de Mohamed Tahar Turki
Avocat à la cour de cassation
31, avenue Farhat Hached - Sfax

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le lundi 11 juin 2007 à 9 H00 du matin et suivantes à la chambre des criées au tribunal de 1ère instance de Sfax.

Poursuivant : Lassaâd Ben Mustapha Mdhaffar, commerçant rue Anatole France Sfax, RC n° A1306791998.

Partie saisie : Mohamed Ellouze, commerçant 24, rue Elmoustouadaâ zone 4 Sfax.

Avocat poursuivant : Me Mohamed Tahar Turki, avocat 31, avenue Farhat Hached Sfax.

Immeuble saisi : Un bâtiment formé de 5 étages : sous-sol, rez-de-chaussée et de 3 étages sis 15/17/27 rue Hanoun au sein de la ville arabe objet des deux titres fonciers n° 48737/68733.

• Le rez-de-chaussée : constitué d'un local donné en location pour Mr Mongi Frikha pour une période de deux ans depuis le 1er septembre 1996, reconduit tacitement pour la même période pour un montant de 320 dinars par mois de location et qui l'exploite en tant que restaurant, son accès ouvrant sur rue Hanoun et constitué d'un hall de réception et d'une cuisine et d'une toilette et renfermant un couloir, le parterre en carrelage, le toit en dalle, équipé de

l'électricité et l'eau potable et connecté au réseau d'assainissement, il est en bon état et ayant un bon emplacement.

• 1er étage : constitué d'un appartement, son accès se fait par un escalier commun qui ouvre vers le Sud-Ouest et renfermant une grande salle, et une toilette et douche revêtus de faïence, le parterre en carrelage, le toit en dalle, équipé de l'électricité et l'eau potable et connecté au réseau d'assainissement, il est en bon état et ayant un bon emplacement non occupé actuellement.

• 2ème étage : constitué d'un appartement libre, son accès se fait par un escalier commun qui ouvre vers le Sud-Ouest et renfermant une grande salle, et une toilette et douche revêtus de faïence, le parterre en carrelage, le toit en dalle, équipé de l'électricité et l'eau potable et connecté au réseau d'assainissement, il est en bon état et ayant un bon emplacement.

• Le sous-sol : constitué d'un cave donné en location pour Mr Klif Ahmed qui l'exploite en tant que dépôt depuis trois ans reconduit pour la même période pour un montant de 60 dinars par mois de location, son accès ouvrant sur rue Hanoun et renfermant une salle d'une longueur de 14,20 m et largeur de 5,70 m, équipé de l'électricité.

Et ce, conformément à la description faite par l'expert Mr Moncef Dammak désigné par l'ordonnance sur requête rendue par Monsieur le président du tribunal de 1ère instance de Sfax le 14 avril 2006 sous le n° 50511.

Mise à prix : suite à la décision prise par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax dans l'affaire n° 3501 à l'audience du 30 avril 2007 de rabaisser la mise à prix de 40%, la mise à prix est ramenée à quatre vingt quatre mille 84.000,000 D avec les frais privilégiés déterminés par la cour de mille deux cent cinquante dinars (1250,000 dinars) outre les frais.

Observations :

1) La visite de l'immeuble se fait aux jours et heures de travail.
2) Pour participer aux enchères publiques, il faut consigner le tiers de la mise à prix soit 28.000,000 dinars.
3) L'autorisation du gouverneur est exigée pour les étrangers.
4) La consultation du cahier des charges se fait soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax soit au bureau de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant

Me Mohamed Tahar Turki