Vente de fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 5 octobre 2006, enregistré à la recette des finances à La…

Publié au Annonces légales n° 39 du 15 mai 2007, page 2401 · réf. 2007R01818FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 5 octobre 2006, enregistré à la recette des finances à La Charguia., le 11 octobre 2006, quittance n° 40683, enregistrement n° 6303443, la Société El-Mazraâ loueur, dont le siège social est au GP1, km 25, Fondouk Djedid, Matricule fiscal 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mr Anis Madani, demeurant à l'Hôpital Régional de Bizerte, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé au 8297 n° 14, Cité Khadra 2, à compter du 1er octobre 2006.

Cet avis est publié au journal Le Quotidien, le 15 mars 2007.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 5 octobre 2006, enregistré à la recette des finances à La…, JORT (Annonces légales) n° 39 du 15 mai 2007, p. 2401.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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