Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 23 janvier 2006, enregistré à la recette des finances à Chihia - Sfax, le 28 avril 2006, quittance n° MO07748, enregistrement n° 06300234, la Société El-Mazraâ loueur, dont le siège social est au GP1, km 25, Fondouk Djedid, Matricule fiscal 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Mme Zahida Bouasida, demeurant à l'avenue Ibnou Sina, Maison 13, route de Gremda, km 5 - Sfax, un fonds de commerce destiné à la vente du poulet rôti et des plats préparés, situé à la route de Teniour, km 5 - Sfax, à compter du 1er février 2006.
Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 23 janvier 2006, enregistré à la recette des finances à…, JORT (Annonces légales) n° 39 du 15 mai 2007, p. 2401.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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