Monsieur le greffier du tribunal de première instance de Sfax avise qu'il sera procédé à la distribution du montant 200.760 dinars déposé à la caisse des dépôts et consignations le 16/12/02 suivant reçu n° M042476, contre société Rapid Transport l'Oasis suite de quoi il a été introduit une action en distribution sous le n° 309.
En conséquence, tout créancier devra produire les justificatifs de sa créance au greffe du tribunal intéressé dans le délai de trente jours à compter de la publication du présent avis, à défaut de quoi son droit, de poursuite sera forclos.
L'article 468 du CPCC dispose que :
Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers, doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.