Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 42 du 25 mai 2007, page 2639 · réf. 2007R02010MINA4
En application des dispositions de l'article 9 de la loi n°11 en date du 3 février 1997 portant promulgation du code de la fiscalité locale.
Le président de la commune de Moknine à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général pour la période 2007-2016 des différents immeubles sis dans le périmètre communal sont déclarées définitivement closes.
Citer : Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 de la loi n°11 en date du 3 février 1997…, JORT (Annonces légales) n° 42 du 25 mai 2007, p. 2639.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.