Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Monsieur Ahmed Ben Hassine Kammoune, avise être propriétaire d'un local d'un superficie…

Publié au Annonces légales n° 42 du 25 mai 2007, page 2640 · réf. 2007X00893DIVD2

Monsieur Ahmed Ben Hassine Kammoune, avise être propriétaire d'un local d'un superficie de 20 m², située à Sakiet Ezzite Km 7 Sfax, lui venant par acte de partage datée le 14 janvier 2004, enregistré à Sakiet Ezzit le 16 février 2004, quittance n° M004956 et que son titre de propriété étant perdu, il veut en extraire un deuxième original tout celui qui porte plainte est tenu d'intervenir auprès du tribunal de première instance de Sfax, dans un délai de 70 jours de la date du présente, toute opposition hors délai sera rejetée.

Citer : Avis au public — Monsieur Ahmed Ben Hassine Kammoune, avise être propriétaire d'un local d'un superficie…, JORT (Annonces légales) n° 42 du 25 mai 2007, p. 2640.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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