Etablissements dangereux, Insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687-2006 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Zouheir Bel Hadj Ali agissant pour le compte de la société commerciale El Iktissad dont le siège social est situé à la place du Souk à la ville de Douz du gouvernorat de Kebili, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n° 1094 en date du 02 Juin 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant à un dépôt de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié situé à la Zone Industrielle de Douz à proximité de la route régionale n° 206 reliant Douz à Kebili, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Kebili ou le Président du conseil Municipale de Douz dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ali Ben Amor Zaabouti agissant pour son compte, demeurant à la localité Echabiba du gouvernorat de Gafsa, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n° 753 en date du 30 Avril 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant à un dépôt de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié situé à Errahiba de la délégation Gafsa Nord à proximité de la route Nationale n° 3 au point kilométrique n° 318, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Gafsa dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Néjib Ben Hammadi Jeddi agissant pour son compte demeurant au avenue Habib Bourguiba Testour a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 275 en date du 5 février 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route régionale n° 47 reliant Bou Arada à El Aroussa km 15 El Aroussa Siliana. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Siliana ou le Président de la Municipalité d'El Aroussa dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

Monsieur Ezzeddine Ben Elhédi Traqui, avis être propriétaire avec les héritiers de Mohamed Ben Ali Traqui du reste d'un terrain est situé à la route de Tunis Km 8, que leur titre de propriété étant perdu il veut (sous le nom des héritiers) en extraire deuxième original.

Tout celui qui porte plainte est tenu d'intervenir auprès du tribunal de première instance de Sfax, dans un délai de 70 jours de la date du présente, toute opposition hors délai sera rejetée.