Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 13 juin 2007, page 3027 · réf. 2007S01532FCCC3

Suivant acte sous seing privé daté le 22 mai 2007 enregistré à la recette des finances de Ksibet El Madiouni, le 22 mai 2007 n° de quittance de M008057 n° d'enregistrement 07300580 Mr Mohamed Hédi Achour loue en gérance libre à Mr Hamda Elhadej Ahmed, la totalité d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné aux ventes des produits artisanals, sis à cap Marina Monastir Boutique n°09.

la période de location est fixée à un an renouvelable commençant le 1er juin 2007 et finissant le 31 mai 2008.

Cette annonce a été publiée au quotidien "Le Temps" du 3 juin 2007.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 13 juin 2007, p. 3027.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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