Location gérance d'un fonds de commerce
Par acte sous seing privé daté du 11 mai 2007, enregistré à la recette des finances de Mahrès le 23 mai 2007 (n° d'enregistrement 07700690, n° quittance 12503), la Société RUDITAPES - SARL, R.C n° B149041998 a cédé en gérance libre à la Société MER BLEU TAPES - SARL - R.C n° B130072003, les éléments incorporelles et corporelles du fonds de commerce constitué en usine de traitement épuration et conservation des produits de la mer exploité dans le local sis à la zone industrielle de Mahrès - Sfax d'une superficie approximative de 700m², et ce, pour une durée d'une année renouvelable tacitement d'année en année, débutant le 19 avril 2006 et finissant le 18 avril 2007 moyennant un loyer mensuel de deux mille dinars (2.000DT).
Le dit contrat de gérance libre a été rédigé par Maître El Bssi Anouar, avocat près la cour de cassation ayant son étude au n° 3 Rue Yasmina El Menzah I - Tunis.
Cette annonce a été publiée au journaux « Le Temps » et « Essabah » du 14 juin 2007.