Actes administratifs · Avis d'enquête

Ministère de l'Intérieur et du développement Local

Publié au Annonces légales n° 49 du 15 juin 2007, page 3095 · réf. 2007R02368MINA4

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 tel que modifiée et complétée par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et la loi n° 2005-71 du 4 août 2005. Le gouverneur de Nabeul et le président de la commune de Menzel Bouzelfa, annoncent au public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Menzel Bouzelfa est affiché aux sièges de la délégation et de la commune durant deux mois à partir de la date de publication de cet avis.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune et la délégation ou envoyer une lettre recommandée à la délégation ou à la commune de Menzel Bouzelfa.

Le président de la commune

Citer : Ministère de l'Intérieur et du développement Local, JORT (Annonces légales) n° 49 du 15 juin 2007, p. 3095.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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