Actes administratifs · Avis d'enquête

Commune de Kélibia

Publié au Annonces légales n° 49 du 15 juin 2007, page 3095 · réf. 2007R02396MINA4

En application des dispositions de l'article n° 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le président de la commune de Kélibia a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commune de Kélibia a élaboré le projet du plan d'aménagement urbain de la ville à l'échelle 1/2000 le plan sera affiché au siège de la commune de Kélibia durant deux mois à partir du date de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ainsi donc, tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune de Kélibia ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le président de la commune de Kélibia.

Citer : Commune de Kélibia, JORT (Annonces légales) n° 49 du 15 juin 2007, p. 3095.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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