Actes administratifs · Avis d'enquête

Gouvernorat de Nabeul

Publié au Annonces légales n° 49 du 15 juin 2007, page 3095 · réf. 2007R02397MINA4

En application des dispositions de l'article n° 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le gouverneur de Nabeul, président de conseil régional, a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commune de Kélibia, a élaboré le projet du plan d'aménagement urbain de la ville à l'échelle 1/3000 le plan sera affiché au siège de la délégation de Kélibia durant deux mois à partir de la date de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ainsi donc, tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation de Kélibia ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Mr. le gouverneur de Nabeul.

Citer : Gouvernorat de Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 49 du 15 juin 2007, p. 3095.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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