Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 52 du 22 juin 2007, page 3236 · réf. 2007T04005FCCC3

Suivant contrat de location en gérance libre daté le 15 juin 2007, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa, le 19 juin 2007, sous le n° 07300265, la société Tunisienne des Marchés de Gros « SOTUMAG », sise au Min de Bir Kassâa a confié à titre de location gérance libre à Mr Sellimi Montasar, le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels du point de vente situé auprès du pont Bascule au Min de Bir Kassâa destiné à la vente du tabac, journaux et articles parisiens.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 52 du 22 juin 2007, p. 3236.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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