Avis
Vu l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement de territoire et de l'urbanisme, tel qu'il a
p. 3294été modifié et complété par les textes qui suivent :
La présidente de la commune de SOMAA porte à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de ladite commune établi à l'échelle 1/2000 sera affiché au siège de la commune pour en prenne connaissance.
Tout intéressé pourra consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au cours des deux mois qui suivent la publication de l'avis d'enquête ouvert à cet effet au cours des deux mois qui suivent la publication de l'avis d'enquête au journal officiel de la république Tunisienne ou par voie postale avec accusé de réception au nom de Madame la Présidente de la commune.