Actes administratifs · Avis d'enquête
Publié au Annonces légales n° 53 du 26 juin 2007, page 3294 · réf. 2007R02524MINA4
Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 97-1 1 du 3 février 1997 portant promulgation du code de la fiscalité locale.
Le Président de la Municipalité de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations de recensement général des divers immeubles sis à la ville de Bizerte pendant la décennie (2007 / 2016) sont déclarées définitivement closes.
Le président de la municipalité
Citer : Avis d'enquête — Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 97-1 1 du 3 février 1997…, JORT (Annonces légales) n° 53 du 26 juin 2007, p. 3294.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.