Conseil Régional
Avis de clôture de recensement Général
2007-2016
En application des dispositions de l'article 9 relatif à la loi n° 11 du 3 février 1997 portant promulgation du
code de la fiscalité locale, le Gouverneur de Nabeul. Président du conseil Régional porte à la connaissance de messieurs les propriétaires ainsi que les mandataires intéressés que le recensement général des immeubles soumis à la fiscalité locale pendant une période de 10 ans (2007-2016) situés dans les zones dépendantes du conseil Régional est clôturé définitivement à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.