Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 55 du 29 juin 2007, page 3364 · réf. 2007C00119FCCC2

Suite acte notarié établi par maître Bouchriha Khaled et son assesseur à Tabarka le 3 mars 2007, enregistré aux recettes des finances de Tabarka le 27 mars 2007, quittance n° M005885, Monsieur Brahim Ben Essaid Ben Mohamed Selmi, titulaire

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de la C.I.N n° 02377681 à 25 mars 2006, cède à Mr Taoufik Ben Brahim Ben Essaid Selmi titulaire de C.I.N n° 02538076 le 3 novembre 2000, la moitié du fonds de commerce avec des éléments corporels et incorporels exploité au local sis à 69 rue Farhat Hached Tabarka dont deux expéditions ont été déposées au greffier du tribunal de 1ère instance de Jendouba sous le n° A1447941997, moyennant à la somme de six mille dinars, toutes les oppositions seront prises en considération chez Mr Taoufik Selmi à son adresse 69, rue Farhat Hached Tabarka, dans un délai de vingt jours à compter de cette annonce publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et journal Essabah du 22 juin 2007.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 55 du 29 juin 2007, p. 3364.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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