Gérance libre
Société La Paix - S.A
Capital de 107 000 000 dinars
Siège social : GP1, Km 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000
Attendu que la Société La Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «MEDINA MEDITERRANEA», Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet-Sud.
Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 28 août 2006, quittance n° M058738, sous le n° 06303884, La société « La Paix » a donné en gérance libre au locataire Mr Saber Ben Mohamed Ben Mohamed Kharraz demeurant à la rue El Mestiri, Nabeul, une partie du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 31 sis à El Bazar El Kébir destiné à l'exercice de l'activité «Vente des habits traditionnels » et ce, à compter du 1er janvier 2006.
D'après l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens en arabe le journal « Echourouk » et en français le journal « Le Quotidien » en date du 1er novembre 2006.