Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 55 du 29 juin 2007, page 3365 · réf. 2007M00331FCCC2

Par acte sous seing privé, daté le 13 juin 2005, et enregistré à la recette des finances de Médenine en date du 27 juin 2005, sous le n° 05201700 par reçu n° 404003, Monsieur Mansour Ben Hédi Karmi, demeurant à Médenine route de Gabès titulaire de la carte d'identité nationale n° 03581065, a vendu à Monsieur Ismaïl Ben Ahmed Msaddeg, commerçant demeurant à Médenine, route de Gabès titulaire de la carte d'identité nationale n° 08605863, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments incorporels, exploitée un local commercial situé à l'avenue de Habib Bourguiba, local n° 2 à Médenine. Le prix de vente est cinq milles dinars.

Les oppositions sont recevables à peine de nullité au plus tard 20 jours après la parution de cet avis au JORT auprès de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce.

Cet avis a paru au journal « Essabah » du 23 décembre 2005.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 55 du 29 juin 2007, p. 3365.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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