Le greffier de la chambre commerciale auprès du tribunal de première instance de Tunis vise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 50.926.987D, consignée à la caisse de dépôt et consignation de Tunis suivant bon de consignation n° R003945 du 19 avril 2007, à la diligence de Maître Hlaoui Besma P/C de la Sté de l'Air Comprimée et du matériel industriel « SACMI » contre Sté UNIVERS CARRIERES en vertu de quoi, est enrôlée l'affaire de distribution n° 619/07.
En conséquence, tout créancier éventuel doit produire ses titres de créance au greffe du dit tribunal dans les 30 jours à partir de la publication du présent avis sous peine de conclusion. L'article 468 du C.P.C.C stipule.
p. 3478Dans les trentes jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créanciers qui entend participer à la distribution des derniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat et l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.
Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent à peine de nutilité être rappelées dans les avis insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.