RC : B 147431996
Siège social : Fondouk Choucha 2013 Ben Arous
Résolutions de l'assemblée Générale
Ordinaire de la Société des Industries Pharmaceutiques de Tunisie exercice 2006
Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire (Exercice 2006) tenue le 12 juin 2007 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis le 18 juin 2007 sous le n°7805725 quittance n° 7309 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 30 juin 2007 sous le n° D 2483396 les résolutions suivantes ont été adoptées :
Première résolution :
L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 2006, approuve le rapport du Conseil d'Administration, ainsi que le bilan et états annexes arrêtés au 31 décembre 2006.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution :
L'assemblée générale ordinaire donne quitus entier, définitif et sans réserves aux membres du conseil d'administration pour leur gestion de l'exercice 2006.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Troisième résolution :
L'assemblée générale ordinaire décide la répartition du bénéfice comme suit :
p. 3547Bénéfice net de l'exercice 2006 : 2.437.873,837
Report à nouveau 2005 : 2.831.082,266
Total : 5.268.956,103
Réserves légales (5%) : 263.447,805
Report : 5.005.508,298
Fonds social 10% : 243.787,383
Report : 4.761.720,915
Dividendes légales 6% : 1.260.000,000
Report à nouveau 2005 : 3.501.720,915
L'assemblée générale décide la répartition de la somme de 1.260.000,000DT des bénéfices de l'année 2006 à titre de dividendes et ce à raison de 0,700DT par action.
Le paiement des dividendes sera effectué le mercredi 4 juillet 2007. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution :
L'assemblée générale ordinaire décide d'allouer a titre de jetons de présence aux administrateurs et dans le cadre de la régularisation des deux exercices 2004 et 2005 le montant de 11.005,000 DT.
De même l'assemblée générale ordinaire décide d'allouer a titre de jetons de présence aux administrateurs, pour accomplissement de leur fonction durant l'année 2006, le montant net de 13.800,000 DT.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cinquième résolution :
L'assemblée générale ordinaire décide le renouvellement de la nomination de Messieurs Maher Kamoun, Mme Dalila DARGOUTH, Ali Ajmi, Noureddine GANNOUCHI, Mohamed Habib ZADDEM et Mongi EL AIEB en tant qu'administrateurs au conseil d'administration de la société des industries pharmaceutiques de Tunisie pour une période de trois années (2007,2008 et 2009).
De même l'assemblée générale ordinaire décide la nomination de Monsieur Abdelatif HAMAM en tant qu'administrateur en remplacement de Mme Nebha BOUSSROUR.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixième Résolution :
Après avoir effectué le vote pour l'élection de deux administrateurs représentants les petits actionnaires au conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire a décidé l'octroi des deux sièges, à la société Tunisienne des engrais chimiques et a Monsieur Youssef MLAIEH.
Septième résolution :
Conformément aux dispositions du décret n° 87 - 529 du 1er avril 1987 de la circulaire de Monsieur le premier Ministre n° 38 du 3 mai 1999 au code des sociétés commerciales, a l'article 256 bis de la loi n° 96 - 2005 du 18 octobre 2005 et a la lettre du premier Ministère du 11 juin 2007,
concernant la désignation du commissaire aux comptes, l'assemblée générale a désigné « le bureau AOC » en tant que commissaire aux comptes de la Société des Industries Pharmaceutiques de Tunisie pour les exercices 2007,2008 et 2009.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Huitième résolution
L'assemblée générale ordinaire confère tous les pouvoirs au Président Directeur Général ou à son mandataire à l'effet d'accomplir les formalités légales (dépôt, publication, etc...).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Le président directeur général