Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête publique

Publié au Annonces légales n° 62 du 17 juillet 2007, page 3668 · réf. 2007R02750MINA4

En application de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifiée par la loi n° 78/2003 du 29 décembre 2003.

Le président de la commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la Commune de l'Ariana, élaboré à l'échelle 1/5000, est déposé à leur intention au siège de la Commune de l'Ariana sise à l'avenue 18 janvier (palais Ben Ayed) durant la période de deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut enregistrer ses observations ou ses oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au nom du président de la commune de l'Ariana une mémoire d'opposition.

Le président de la commune

Citer : Avis d'enquête publique, JORT (Annonces légales) n° 62 du 17 juillet 2007, p. 3668.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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