Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête publique de révision du plan d'aménagement de la ville de Gabès

Publié au Annonces légales n° 62 du 17 juillet 2007, page 3668 · réf. 2007R02754MINA4

En application de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme le président de la commune de Gabès informe le public que le plan d'aménagement de la commune de Gabès sera affiché au siège de la commune durant deux mois à partir de la date d'apparition de cet avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne durant les jours ouvrables de la semaine suivant l'horaire administratif.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la commune (Rue Boulbaba Mirabet 6029 Gabès).

Citer : Avis d'enquête publique de révision du plan d'aménagement de la ville de Gabès, JORT (Annonces légales) n° 62 du 17 juillet 2007, p. 3668.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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