Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête publique de la modification du lotissement Rawabi

Publié au Annonces légales n° 62 du 17 juillet 2007, page 3668 · réf. 2007R02755MINA4

Le président de la commune de Sidi Bouzid ordonne l'ouverture de l'enquête publique sur La modification du lotissement Rawabi.

A cet effet,

L'enquête se déroulera à la commune de Sidi Bouzid du 5 juillet 2007 au 5 septembre 2007 aux jours et heures habituels d'ouverture.

La sous direction technique recevra les observations sur La modification du lotissement Rawabi aux jours et heures habituels d'ouverture à la commune de Sidi Bouzid.

Pendant la durée de l'enquête, (deux mois) les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé dans la Commune de Sidi Bouzid.

Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante : Commune de Sidi Bouzid 9100 Sidi Bouzid.

Citer : Avis d'enquête publique de la modification du lotissement Rawabi, JORT (Annonces légales) n° 62 du 17 juillet 2007, p. 3668.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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