Actes administratifs · Avis de délimitation de titres fonciers

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine

Publié au Annonces légales n° 62 du 17 juillet 2007, page 3669 · réf. 2007R02756MINA4

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 98-1699 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;
  • Vu le décret n° 99-94 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine porte à la connaissance du public qu'en date du 4 Juin 2007, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kasserine.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kasserine, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT

SituationDélégationSuperficie/m2LimitesT.P.D
Jebbes Imadet
Brahim Zaher
Sbeitla4972600Nord : Titre foncier n° 596 Kasserine.
Sud : La route roulant Sbeitla à Khanguet Zgalas.
Est:Une route + terres collectives revenant à la collectivité de Brahim Zaher.
Ouest : Titre foncier n° 596 Kasserine + la parcelle 18 du secteur cadastrale « O » Brahim Zaher
40712
Khanguet EljasiaHassi Elfrid486865Nord : Terres collectives revenant à la collectivité ouled Moussa Eljasia + la route de Kasserine à Khanguet Eljasia
Sud : Oued + Terres collectives revenant à la collectivité ouled Moussa Eljasia
Est : La route de Kasserine à Khanguet Eljasia
Ouest : Piste Agricole
40766
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Khanguet EljasiaHassi Elfrid*534081Nord : Terres collectives revenant à la collectivité ouled Moussa Eljasia
Sud : Piste Agricole
Est : Piste Agricole
Ouest : Piste Agricole
40765
Boukhil Imadet El KhadhraSbeitla217601Nord : T P D n° 35699
Sud : Piste Agricole.
Est : Piste Agricole
Ouest : La percelle n° 6 du secteur cadastrale “ c “ ElKhadra.
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Khanguet EljasiaHassi Elfrid1900883Nord : Un oued + Terres collectives revenant à la collectivité ouled Moussa ElJazsia.
Sud : Nfida
Est : Terres collectives revenant à la collectivité ouled Moussa ElJazsia.
Ouest : Nfida
40764
Khanguet EljasiaHassi Elfrid800946Nord : Le village de Khanguet ElJasia + oued Elhatab
Sud : Piste agricole.
Est : Terres collectives revenant à la collectivité ouled Moussa ElJazsia.
Ouest : Une route
40763
Imadet El KassarSbeitla1476378Nord : Titre foncier n° 496 Kasserine + les parcielles cadastrales n° 65-66-67-68-69 du secteur « c » Elathar
Sud : Terres collectives revenant à la collectivité Ouled Asker + les parcielles cadastrales n° 42 et43 du secteur « c » Elathar.
Est : les parcielles cadastrales n° 40 et 41 du secteur « c » Elathar + titre foncier n°496 Kasserine
Ouest : les parcielles cadastrales n° 57-58-59-63 et 64 du secteur « c » Elathar
40722
L’entrée Est de la ville de SbeitlaSbeitla13962Nord : La route Naionale n°13 reliant Sbeitla à Kairouan
Sud : La route de Sbeitla à Sfax
Est : Ancienne route
Ouest : Le rond point située à l’entrée Est de la ville de Sbeitla
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L'entrée Est de la ville de SbeitlaSbeitla1419Nord : Une route
Sud : Titre foncier n° 429 Kasserine
Est : La route Naionale reliant Sbeitla à Sfax
Ouest : Titre foncier n° 429 Kasserine
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L'entrée Est de la ville de SbeitlaSbeitla1510Nord : Domaine public des voies ferrées
Sud : Une route
Est : La route Naionale reliant Sbeitla à Sfax
Ouest : T P D n° 40931
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L'entrée Est de la ville de SbeitlaSbeitla155Nord : Domaine public des voies ferrées
Sud : Une route
Est : T P D n° 40930
Ouest : T P D n° 40932
40931
L'entrée Est de la ville de SbeitlaSbeitla293Nord : Domaine public des voies ferrées
Sud : Une route
Est : T P D n° 40931
Ouest : Logement d'Ahmed ben Ali Mahmoudi
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Boukhil secteur ElKhadraSbeitla252813Nord : Oued.
Sud : Route.
Est : Titre foncier n° 505 Kasserine
Ouest : Route + parcelle n° 5 du secteur cadastrale « c » ElKhadra
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Boukhil secteur ElKhadraSbeitla54769Nord : Titre foncier n° 596 Kasserine
Sud : Parcelle n° 4 du secteur cadastrale « c » ElKhadra
Est : Un oued
Ouest : Un oued
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Lin Mourra secteur ElKSARSbeitla743593Nord : Titre foncier n° 496 Kasserine + les parcelle n° 38 et 39 du secteur cadastrale « c » ElAthar
Sud : La parcelle n° 17 du secteur cadastrale « c » ElAthar + un oued
Est : La parcelle n° 36 du secteur cadastrale « c » ElAthar + pousses d'Alfa
Ouest : La parcelle n° 41 du secteur cadastrale « c » ElAthar +
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Djebel Sidi Med ben Amor secteur Hassi ElFridHassi ElFrid904249Nord : collectivité Affial ( fraction Dhibi ).
Sud : collectivité Affial ( fraction Dhibi )..
Est : collectivité Affial ( fraction Dhibi ).
Ouest : collectivité Affial ( fraction Dhibi ).
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Djebel Nadhour secteur Hassi ElFridHassi ElFrid1280381Nord : collectivité Affial ( fraction Dhibi ).
Sud : Piste Agricole + collectivité Affial ( fraction Dhibi)
Est : Piste Agricole + collectivité Affial ( fraction Dhibi ).
Ouest : collectivité Affial ( fraction Dhibi ).
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KASSERINE LE

SIGNATURE

  • Juge président de la commission : M. LAKHDHER ADEL
  • Membre rapporteur : M. ABDELLAOUI AMMAR – représentant du ministère des domaines de l’Etat et des Affaires Fon cières.
  • Membre : M. MNASRI ABDELBASET – représentant du ministère DE l’intérieur et du développement local.
  • Membre : M. HARRATHI JOUNAIDI – représentant du ministère de l’Agriculture et ressources hydrolique
  • Membre : M. MANSOURI ABDELLAH – représentant de L. O. T. C

Citer : Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de…, JORT (Annonces légales) n° 62 du 17 juillet 2007, p. 3669.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.