Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Cabinet Maître Toumi Mohamed Mehdi

Publié au Annonces légales n° 63 du 19 juillet 2007, page 3693 · réf. 2007R02763VEPA1

Avenue Habib Bourguiba - Imm. BH Grombalia

Tel : 72.211.188.

Vente aux enchères publiques après saisie immobilière d'un immeuble immatriculé

Le créancier saisissant : Banque de l'Habitat, Société Anonyme, RC n° B138811996 au Tribunal de Première Instance de Tunis, demeurant au 21 Av. Kheireddine Pacha 1002 Tunis Belvédère.

Le débiteur saisi : Mohamed Ali Ennefzi, demeurant rue n° 10069 Elkabbaria 1009 Elwerdia Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Toumi Mohamed Mehdi, Avocat à la cour de cassation, avenue Habib Bourguiba Imm. B.H Grombalia.

Désignation de l'immeuble saisie :

Il s'agit d'une maison populaire immatriculée sise à Grombalia rue Abderrahman Ebne Awf objet du titre foncier n° 563322 dénommé «Mohamed Ali» constitué par la parcelle n° 150 composée d'un seul niveau qui comprend deux chambres, une cuisine et une toilette limitée au sud par la maison de Mokhtar Elmajri, au nord par Mohamed Elbeji, à l'est par la voie publique.

Les charges : Que le dit titre est grevé d'une hypothèque volontaire de la somme de 12.790,000 DT inscrite le 07/09/2005 Vol Nabeul 28/2005 n° 117 au profit de la Banque de l'Habitat et un commandement valant une saisie immobilière n° 3950 daté du 12/05/2007 inscrit le 13/06/2007 Vol Nabeul 1/2007 n° 100 au profit du saisissant

La mise à prix : La mise à prix est fixée à 28.850,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés ultérieurement.

Date et lieu de la vente : La vente de l'immeuble saisi aura lieu le 16/08/2007 à 9h devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Grombalia.

Observation :

Pour participer aux enchères les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de M. le gouverneur de Nabeul.

L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.

Pour prendre connaissance du cahier de charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Grombalia et au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.

Citer : Cabinet Maître Toumi Mohamed Mehdi, JORT (Annonces légales) n° 63 du 19 juillet 2007, p. 3693.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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