Vente de fonds de commerce · Gérance libre

Société La Paix

Publié au Annonces légales n° 64 du 20 juillet 2007, page 3766 · réf. 2007R02794FCCC3

S.A au capital de 107.000.000 dinars

Siège social : GP1, Km 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société la Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé au complexe « MEDINA MEDITERRANEA », Zone touristique Yasmine Hammamet, Hammamet - Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 18 avril 2007, quittance n° MO29545, sous le n° 07301707 La société « La Paix » a donné en gérance libre au locataire Monsieur Mohsen Ben Hessan Ben Saleh Jaoudi demeurant à la Rue Assad Ibn El Fourat Hammamet une partie du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 02 sis à Place Sidi Bou Said destiné à L'exercice de l'activité « Prêt-à-porter de Luxe », et ce, à compter du 1er novembre 2006.

D'après l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal « Echourouk » et en français le journal « Le Quotidien » le 26 juin 2007.

Citer : Société La Paix, JORT (Annonces légales) n° 64 du 20 juillet 2007, p. 3766.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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