Sous siège privé en date du 24 mai 2007, enregistré à la recette de finance cité Riadh Sousse en date du 29 mai 2007, Madame Samira Ben Oun a loué sous forme de gérance libre le fonds de commerce avec toutes ses qualités morales et physiques comprenant le local situé à Avenue El Morjane cité Riadh Sousse pour usage de préparer au profit de Monsieur Ramzi Mammi et ce pour une durée d'une année renouvelable du 1er mai 2007 à fin avril 2008.
Citer : Location d'un fonds de commerce pour gérance libre à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 64 du 20 juillet 2007, p. 3767.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.