Vente de fonds de commerce · Gérance libre

Société La Paix

Publié au Annonces légales n° 64 du 20 juillet 2007, page 3767 · réf. 2007R02798FCCC3

S.A au capital de 107.000.000 dinars

Siège social : GP1, Km 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société la Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe « MEDINA MEDITERRANEA », Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet - Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 27 décembre 2006, quittance n° M084461 sous le n° 06305800 La société « La Paix » a donné en gérance libre au locataire Monsieur Feras Ben Moncef Ben Mokhtar Riahi demeurant à Oued Belkayed Hammamet une partie du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 3 sis à Rue El Bakht destiné à L'exercice de l'activité « Café », et ce, à compter du 1er décembre 2006.

D'après l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal « Echourouk » et en français le journal « Le Quotidien » le 26 juin 2007.

Citer : Société La Paix, JORT (Annonces légales) n° 64 du 20 juillet 2007, p. 3767.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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