Etude Maître Somadah Adnan
Huissier de justice
56, avenue de la liberté 2ème étage
Tél. : 71.289.649
Fax : 71.286.300
Le créancier poursuivant : CNSS en la personne de son représentant légal domicilié au 49, avenue Taieb M'hiri - Tunis.
Le débiteur propriétaire du fonds :
Mohamed Zoubaier Ben Taieb
domicilié au 21, rue Othman Tunis.
Le titre exécutoire : Grosse exécutoire n° 31793 de la sentence civile rendue
dans l'affaire n° 8278 par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er juin 2002.
Ordonnance sur requête n° 66086 rendue par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 février 2004.
Le fonds de commerce : Bain maure avec tous ses composants corporels et incorporels (droit au bail - la clientèle, l'achalandage, le nom commercial).
La mise à prix : 30.500,000 dinars.
Les frais : L'acheteur paye l'intégralité des frais de jugement ainsi que les frais de la vente.
Date et lieu de la vente : Lundi 20 août 2007 à 10H00 du matin et ce, qui suit sur le lieu du fonds de commerce 21, rue Ibn Othman Tunis, la visite du fonds de commerce et ouverte dans les horaires administratives après contact avec l'huissier.
Remarque : Ne peut participer aux enchères que celui qui a déposé un montant de 3050,000 dinars chez l'huissier de justice avec un chèque certifié, le paiement du reste du prix doit être fait dans un délai d'un mois de la date de la vente.