Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis d'adjudication

Publié au Annonces légales n° 65 du 24 juillet 2007, page 3835 · réf. 2007T04587VEPA1

Partie saisissante :

Banque de l'Habitat, société anonyme immatriculée au registre du commerce sous le n° B13881-1996 auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis et dont le siège social est situé au 21, av. Kheireddine Pacha 1002 Tunis Belvédère.

Partie saisie :

Mohamed Ben Hamadi Hedhli demeurant au 84, rue Sidi Thabet Bizerte.

Avocat poursuivant : Maître Férid Ben Smaïl, avocat près la cour de cassation, demeurant au n° 5 rue Mohamed Ali Bizerte.

Désignation de l'immeuble saisi :

L'immeuble saisi se trouve à El Massida Bizerte.

Il consiste en une parcelle de terrain non bâtie. Elle est limitée du côté Est par une nouvelle construction et du côté Sud par une nouvelle construction et du côté Sud par une route nouvellement créée et du côté Ouest par une route nouvellement créée et du côté Nord par un lot de terrain non bâti.

Mise à prix :

La mise à prix de l'immeuble saisi est fixée à 29.309 dinars, calculée sur la base du mètre carré évalué à 70 dinars compte tenu de la superficie fixée à 418,70 m².

A l'audience du 3 juillet 2007, le TPI de Bizerte a ordonné la réduction de la mise à prix à concurrence de 40% conformément à l'article 425 du CPCC.

La nouvelle mise à prix est fixée à 17.585,400.

Date et heure de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le mardi 28 août 2007 à partir de 9 heures au tribunal de première instance de Bizerte.

p. 3836

Conditions de visite de l'immeuble saisi : Les visites de l'immeuble saisi peuvent avoir lieu tous les dimanches de 9 heures à 18 heures.

Pour tous renseignements complémentaires, les personnes intéressées peuvent consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Bizerte ou à l'étude de maître Férid Ben Smaïl.

Maître Férid Ben Smaïl

Avocat prés la cour de cassation

Citer : Avis d'adjudication, JORT (Annonces légales) n° 65 du 24 juillet 2007, p. 3835.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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