Maître Lakhoua Mohamed Hédi
Avocat à la cour de cassation
1, rue Saint Fulgence Mutuelle-ville Tunis
Tél. : 00216 71783939
00216 - 71893443
Fax : 00216 71783082
E.mail: edHédi.Lakhoua@planet.TN
1) Le créancier saisissant :
Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal demeurant à Tunis rue Hédi Nouira société anonyme, R..C n° B142431996, élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Lakhoua Mohamed Hédi, 1 rue Saint Fulgence Mutuelleville 1082 Tunis.
2) Le débiteur saisi :
Monsieur Abderraouf Fethi Ben Farhat demeurant à la route de la Soukra km 2 et au 36, avenue de l'union du Maghreb Arabe, Ariana, élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Ben Jaafar Mohamed Fayçal, avocat près de la cour de cassation, 53-55 avenue de Paris, immeuble Kasr El Médina 6ème étage N° B25, Tunis.
3) L'avocat poursuivant : Maître Lakhoua Mohamed Hédi, avocat près de la cour de cassation, demeurant au 1, rue Saint Fulgence, Mutuelleville, Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi :
Le bien immobilier objet de la présente vente aux enchères publiques fait partie du titre foncier n° 4977 Ben Arous, dénommé Ben Farhat, situé à 3 km au Sud de la station Naasen dans la zone de Sidi Saâd à Mornag, conformément au rapport d'expertise effectué par l'expert M. Mohamed Issaoui en date du 17 mai 2007.
L'immeuble (composé du plan de lotissement du titre foncier n° 46010) consiste en un lot de terrain agricole, qui prend la forme d'une colline, dont la façade principale Est donne sur un parcours agricole se trouvant limité par des obstacles naturels. La superficie totale du lot du terrain est de 25 hectares 06 ares 65 centiares,
sur lequel se trouve édifiés plusieurs constructions.
- Première construction : Au Sud du bien immobilier et utilisée comme dépôt. Le toit est en tôles de 7m de hauteur. La superficie totale est de 274 m² selon les mesures effectuées sur place par l'expert M. Mohamed Issaoui.
- Deuxième construction : Juste à côté de la première et composée de plusieurs dépôts et d'un local à usage d'habitation d'une superficie totale de 1031 m² mesurée sur place par M. l'expert.
- Troisième construction :
Un local à usage d'habitation d'une superficie de 138 m² mesurée sur place par l'expert.
- Quatrième construction :
Utilisée comme deuxième dépôt, le toit est en tôles de 5m de hauteur, d'une superficie de 395 m² selon les mesures effectuées sur place par M. l'expert.
- Cinquième construction :
Consiste en un local à usage d'habitation d'une superficie de 154 m².
- Sixième construction :
Utilisée comme dépôt, le toit est en tôles, d'une superficie de 1090 m².
- Septième construction :
Utilisée comme vestiaires, d'une superficie de 110 m² mesurée par M. l'expert.
- Huitième construction :
Consiste en un local à usage d'habitation pour le gardien, d'une superficie de 130 m².
5) Mise à prix : Un million deux cent quatre vingt dix mille trois cent quarante cinq dinars (1.290.345d000), majorée des dépenses établies par le Tribunal à l'audience du 27 juin 2007 s'élevant à trois milles sept cent sept dinars (3.707d000) en plus des frais légaux et complémentaires qui seront fixés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'adjudication :
L'adjudication se fera à la barre de la chambre des créées du tribunal de première Instance de Ben Arous le vendredi 24 août 2007 (24/08/2007) à partir de 9 heures.
7) Visite et constat des lieux :
Le bien immobilier peut être visité tous les jours.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous, ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Lakhoua Mohamed Hédi avocat à la cour de cassation, 1 rue Saint Fulgence Mutuelleville.
Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix. Ce bien se trouve dans une zone d'intervention de l'agence immobilière agricole et soumise à l'article 2 bis de la loi n° 17 en date du 16 mars 1977 modifiée et complétée par la loi n° 29 en date du 6 mars 2000 qui prévoit que toute cession, avec ou sans contrepartie, d'immeubles situés dans la zone d'intervention de l'agence immobilière agricole est soumise à une autorisation préalable de Monsieur le gouverneur de la région du lieu de l'immeuble.